(9) Il y a lieu de limiter à douze mois le délai éventuel accordé par un État membre pour supprimer, écouler, mettre sur le marché et utiliser les stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile d’os afin de limiter l’utilisation desdits stocks à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile d’os resteront disponibles pendant une période de dix-huit mois à compter de l’adoption de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0943) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0943)
RattachementDécision (CELEX 32008D0943)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.