Version d'origine : acte du 19/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0952)
RattachementDécision (CELEX 32008D0952)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0952)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0952)EUR-Lex →
Les orientations détaillées clarifiant les procédures et les définitions nécessaires pour l’application de la méthode de calcul de la quantité d’électricité issue de la cogénération, définie à l’annexe II de la directive 2004/8/CE, sont exposées dans l’annexe de la présente décision.
Les orientations établissent une méthode harmonisée pour calculer cette quantité d’électricité.
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