Décision (CELEX 32008D0952) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0952)
RattachementDécision (CELEX 32008D0952)
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008D0952)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0952)EUR-Lex →

(1) La directive 2004/8/CE dispose que les États membres mettent en place un système de garantie d’origine pour l’électricité produite par cogénération à haut rendement.

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