Décision (CELEX 32008D0952) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0952)
RattachementDécision (CELEX 32008D0952)
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008D0952)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0952)EUR-Lex →

(2) Il convient de produire cette électricité dans le cadre d’un processus lié à la production de chaleur utile et de calculer la quantité produite conformément à la méthode exposée à l’annexe II de la directive 2004/8/CE.

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