(3) Afin de garantir une méthode harmonisée pour le calcul de la quantité d’électricité issue de la cogénération, il est nécessaire d’adopter des orientations clarifiant les procédures et les définitions figurant à l’annexe II de la directive 2004/8/CE.
Décision (CELEX 32008D0952) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0952)
RattachementDécision (CELEX 32008D0952)
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008D0952)
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