Le Royaume de Danemark, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la République de Slovénie, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0960) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0960)
RattachementDécision (CELEX 32008D0960)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0960)
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