À partir du 1er janvier 2009, outre les IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002, les normes suivantes sont considérées comme équivalentes aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 en ce qui concerne les états financiers consolidés annuels et semestriels:
a) les normes internationales d’information financière, pour autant que les notes annexes aux états financiers vérifiés qui font partie des informations financières historiques contiennent une déclaration explicite et sans réserve de la conformité de ces états financiers avec les normes internationales d’information financière selon l’IAS 1 Présentation des états financiers;
b) les principes comptables généralement admis du Japon;
c) les principes comptables généralement admis des États-Unis d’Amérique.
À partir du 1er janvier 2012, les normes suivantes sont considérées comme équivalentes aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 en ce qui concerne les états financiers consolidés annuels et semestriels:
a) les principes comptables généralement admis de la République populaire de Chine;
b) les principes comptables généralement admis du Canada;
c) les principes comptables généralement admis de la République de Corée.
Les émetteurs d’un pays tiers sont autorisés à établir leurs états financiers consolidés annuels et semestriels conformément aux principes comptables généralement admis de la République de l’Inde pour les exercices commençant avant le 1er avril 2016.