Décision (CELEX 32008D0961) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02008D0961-20150101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0961)
RattachementDécision (CELEX 32008D0961)
VersionConsolidée au 01/01/2015 (CELEX 02008D0961-20150101)
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La décision 2006/891/CE est abrogée à compter du 1er janvier 2009.

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