(11) En Chine, les Accounting Standards for Business Enterprises ont convergé dans une très large mesure avec les IFRS et couvrent pratiquement tous les domaines des IFRS actuelles. Toutefois, comme les Accounting Standards for Business Enterprises ne sont applicables qu’à partir de 2007, il faut des preuves supplémentaires de leur application correcte.
Décision (CELEX 32008D0961) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0961)
RattachementDécision (CELEX 32008D0961)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0961)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.