(14) Le gouvernement indien et l’Indian Institute of Chartered Accountants ont pris publiquement l’engagement, en juillet 2007, d’adopter les IFRS pour le 31 décembre 2011 et prennent des mesures concrètes pour assurer un passage complet et en temps voulu aux IFRS.
Décision (CELEX 32008D0961) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0961)
RattachementDécision (CELEX 32008D0961)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0961)
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