Article considérant 15

(15) Bien qu’aucune décision finale ne doive être prise concernant l’équivalence des normes comptables convergeant vers les IFRS avant qu’une évaluation de la mise en œuvre des normes comptables n’ait été faite par les entreprises et les contrôleurs des comptes, il importe d’appuyer les efforts déployés par les pays qui ont entrepris de faire converger leurs normes comptables avec les IFRS ainsi que ceux des pays qui ont entrepris d’adopter les IFRS. En conséquence, il convient de permettre aux émetteurs de pays tiers de préparer leurs états financiers annuels et semestriels conformément aux GAAP de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde dans la Communauté pour une période de transition n’excédant pas trois ans.