(3) La décision 2006/891/CE de la Commission dispose qu’un pays tiers peut également établir ses comptes consolidés pour les exercices commençant avant le 1er janvier 2009 conformément aux IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Board (IASB), avec les principes comptables généralement admis (GAAP) du Canada, du Japon ou des États-Unis, ou avec les GAAP d’un pays tiers qui est en phase de convergence avec les IFRS.
Décision (CELEX 32008D0961) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0961)
RattachementDécision (CELEX 32008D0961)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0961)
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