(4) Des états financiers établis conformément aux IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB donnent aux utilisateurs de ces états financiers un niveau suffisant d’information pour qu’ils puissent évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur. Il convient donc de permettre aux émetteurs de pays tiers de recourir aux IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB dans la Communauté.
Décision (CELEX 32008D0961) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0961)
RattachementDécision (CELEX 32008D0961)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0961)
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