(6) En décembre 2007, la Commission a consulté le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) au sujet de l’évaluation technique de l’équivalence des GAAP des États-Unis, de la Chine et du Japon. En mars 2008, la Commission a élargi la consultation aux GAAP de la Corée du Sud, du Canada et de l’Inde.
Décision (CELEX 32008D0961) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0961)
RattachementDécision (CELEX 32008D0961)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0961)
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