(7) Dans ses avis rendus respectivement en mars, en mai et en octobre 2008, le CERVM a recommandé de reconnaître les GAAP des États-Unis et les GAAP du Japon comme équivalents aux IFRS dans la Communauté. Le CERVM a en outre recommandé l’acceptation des états financiers utilisant les GAAP de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l’Inde dans la Communauté, à titre temporaire et pas au-delà du 31 décembre 2011.
Décision (CELEX 32008D0961) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0961)
RattachementDécision (CELEX 32008D0961)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0961)
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