Version consolidée au 01/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0965-20090801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
VersionConsolidée au 01/08/2009 (CELEX 02008D0965-20090801)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32008D0965)EUR-Lex →
Pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, la Communauté octroie une aide financière à Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet (Uppsala, Suède), pour lui permettre d’accomplir les tâches fixées à l’annexe II de la décision 96/463/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 91 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
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