Version consolidée au 01/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0965-20090801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
VersionConsolidée au 01/08/2009 (CELEX 02008D0965-20090801)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32008D0965)EUR-Lex →
Pour l’influenza aviaire, la Communauté octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA) [New Haw (Weybridge), Royaume-Uni], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VII de la directive 2005/94/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 530 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
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