Version consolidée au 01/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0965-20090801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
VersionConsolidée au 01/08/2009 (CELEX 02008D0965-20090801)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32008D0965)EUR-Lex →
Pour les maladies équines autres que la peste équine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine de l’AFSSA (France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 515 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 40 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.
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