Version consolidée au 01/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0965-20090801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
VersionConsolidée au 01/08/2009 (CELEX 02008D0965-20090801)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0965)EUR-Lex →
Pour les maladies des mollusques bivalves, la Communauté octroie une aide financière à l’Ifremer (La Tremblade, France), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe B de la directive 95/70/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 105 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
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