Version consolidée au 01/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0965-20090801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
VersionConsolidée au 01/08/2009 (CELEX 02008D0965-20090801)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32008D0965)EUR-Lex →
Pour la fièvre catarrhale du mouton, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health (Pirbright, Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions définies à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 298 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.