Décision (CELEX 32008D0965) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02008D0965-20090801, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
VersionConsolidée au 01/08/2009 (CELEX 02008D0965-20090801)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32008D0965)EUR-Lex →

Pour la peste porcine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal [Valdeolmos (Madrid), Espagne], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE.

L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre de recherches pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 208 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 43 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste porcine africaine.

Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire visé au premier paragraphe est autorisé à demander une aide financière pour un maximum de cinquante participants au séminaire visé au deuxième paragraphe du présent article.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0965-20090801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).