(1) En vertu de l’article 28, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE, les laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide communautaire.
Décision (CELEX 32008D0965) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0965)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.