(2) Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale prévoit que l’aide financière de la Communauté est octroyée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que le bénéficiaire communique toutes les informations requises dans certains délais.
Décision (CELEX 32008D0965) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0965)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.