Décision (CELEX 32008D0965) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0965)
RattachementDécision (CELEX 32008D0965)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0965)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0965)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et les laboratoires communautaires de référence sont encadrées par une convention de partenariat accompagnée d’un programme de travail pluriannuel.

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