Version d'origine : acte du 12/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0967)
RattachementDécision (CELEX 32008D0967)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0967)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0967)EUR-Lex →
Les États membres font en sorte que:
a) les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du monoxyde de carbone soient retirées avant le 12 juin 2009;
b) à compter de la date de publication de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du monoxyde de carbone ne soit accordée ni reconduite.
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