(3) Les effets du monoxyde de carbone sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 2229/2004. Pour le monoxyde de carbone, l’État membre rapporteur était l’Italie et toutes les informations pertinentes ont été présentées en novembre 2007.
Décision (CELEX 32008D0967) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0967)
RattachementDécision (CELEX 32008D0967)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0967)
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