Décision (CELEX 32008D0967) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0967)
RattachementDécision (CELEX 32008D0967)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0967)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0967)EUR-Lex →

(7) Il n’y a donc pas lieu d’inclure le monoxyde de carbone dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0967. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).