Décision (CELEX 32008D0968) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02008D0968-20210830, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0968)
RattachementDécision (CELEX 32008D0968)
VersionConsolidée au 30/08/2021 (CELEX 02008D0968-20210830)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0968)EUR-Lex →

L’entreprise Beverage & Food Company, Suntory Limited, 2-4-1 Shibakoen Minato-ku, Tokyo, Japon, est destinataire de la présente décision.

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