Décision (CELEX 32008D0968) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0968)
RattachementDécision (CELEX 32008D0968)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0968)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0968)EUR-Lex →

(1) Le 18 juin 1999, l’entreprise Abbott Laboratories (désormais Suntory Limited, Japon) a présenté aux autorités compétentes des Pays-Bas une demande de mise sur le marché de l’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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