Décision (CELEX 32008D0968) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0968)
RattachementDécision (CELEX 32008D0968)
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008D0968)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0968)EUR-Lex →

(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 17 novembre 2005.

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