Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02008D0971-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0971)
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (CELEX 32008D0971)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02008D0971-20250101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0971)EUR-Lex →
La présente décision détermine les conditions dans lesquelles les matériels forestiers de reproduction des catégories «matériels identifiés», «matériels sélectionnés», «matériels qualifiés» et «matériels testés» produits dans un pays tiers énuméré à l’annexe I de la présente décision sont importés dans l’Union.
Elle s’applique pour autant que les conditions définies à l’annexe II et dans les directives 2000/29/CE et 2001/18/CE soient remplies.
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