Décision (CELEX 32008D0971) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02008D0971-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0971)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32008D0971)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02008D0971-20250101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0971)EUR-Lex →

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