Décision (CELEX 32008D0971) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02008D0971-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0971)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32008D0971)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02008D0971-20250101)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0971)EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0971-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).