Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02008D0971-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0971)
IntituléANNEXE III — Catégories sous lesquelles les matériels forestiers de reproduction provenant des différents types de matériels de base peuvent être importés dans l’Union
RattachementDécision (CELEX 32008D0971)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02008D0971-20250101)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32008D0971)EUR-Lex →
| Matériels de base | Catégorie de matériels forestiers de reproduction