Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0972)
RattachementDécision (CELEX 32008D0972)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0972)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0972)EUR-Lex →
Dans l’exemple 9 de l’annexe 13 des instructions consulaires communes, le premier tiret est remplacé comme suit:
«— Il s’agit d’un visa de court séjour à entrées multiples d’une durée de validité maximale de 5 ans. Dans l’exemple retenu la validité est fixée à trois ans. ».
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