(2) L’exemple 9 de l’annexe 13 qui se rapporte au visa de court séjour de circulation indique que celui-ci est délivré pour des périodes d’une durée de validité excédant six mois, c’est-à-dire 1, 2, 3 ou 5 ans (C1, C2, C3, C5).
Décision (CELEX 32008D0972) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0972)
RattachementDécision (CELEX 32008D0972)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008D0972)
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