Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0974)
RattachementDécision (CELEX 32008D0974)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0974)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0974)EUR-Lex →
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle expire six mois après sa prise d'effet, à moins que la Commission ne conclue une convention de financement avec la FRS, auquel cas la présente décision expire 24 mois après la date de conclusion de ladite convention.
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