(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération, qui doivent être adoptées tant dans l'Union européenne (UE) que dans les pays tiers.
Décision (CELEX 32008D0974) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0974)
RattachementDécision (CELEX 32008D0974)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008D0974)
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