(4) Le 23 mai 2007, le Conseil a décidé de prendre des mesures pour promouvoir l'universalité du code et le respect de ses principes. À cet effet, un atelier a été organisé en marge de la réunion annuelle que les États signataires du code ont tenue en 2007, réunissant les principaux États possédant des capacités en matière de missiles balistiques, y compris ceux n'ayant pas adhéré au code. La poursuite de ce dialogue entre les États signataires et non signataires est une priorité de l'UE, l'objectif étant de continuer à promouvoir l'universalisation du code et de favoriser une meilleure mise en œuvre de celui-ci. La présente décision devrait contribuer à ce processus,
Décision (CELEX 32008D0974) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0974)
RattachementDécision (CELEX 32008D0974)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008D0974)
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