Décision 2008/976/JAI · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2008/976/JAI
IntituléObjectifs et lieux des réunions plénières des points de contact
RattachementDécision 2008/976/JAI
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0976)
Référencearticle 5 de la décision 2008/976/JAIEUR-Lex →

1. Les objectifs des réunions plénières du Réseau judiciaire européen, auxquelles sont invités au moins trois points de contact par État membre, sont les suivants:

a) permettre aux points de contact de se connaître et d’échanger leur expérience, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du réseau;

b) offrir une plate-forme de discussion pour les problèmes pratiques et juridiques rencontrés par les États membres dans le cadre de la coopération judiciaire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures adoptées par l’Union européenne.

2. L’expérience utile recueillie au sein du Réseau judiciaire européen est transmise au Conseil et à la Commission, afin de servir de base à la discussion d’éventuelles modifications normatives et d’améliorations pratiques dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.

3. Les réunions prévues au paragraphe 1 sont organisées régulièrement et au moins trois fois par an. Une fois par an, les réunions peuvent se tenir dans les locaux du Conseil à Bruxelles ou dans les locaux d’Eurojust à La Haye. Deux points de contact par État membre sont invités à participer aux réunions organisées dans les locaux du Conseil et d’Eurojust.

D’autres réunions peuvent se tenir dans les États membres afin de permettre aux points de contact de tous les États membres de rencontrer des autorités de l’État membre hôte autres que ses points de contact et de se rendre auprès d’organismes spécifiques de cet État membre ayant des responsabilités dans le cadre de la coopération judiciaire internationale ou de la lutte contre certaines formes graves de criminalité. Les points de contact participent, à leurs frais, à ces réunions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).