Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2008/976/JAI
IntituléRéunions des correspondants
RattachementDécision 2008/976/JAI
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0976)
Référencearticle 6 de la décision 2008/976/JAIEUR-Lex →
1. Les correspondants nationaux du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant national de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil, lequel prend également en considération les souhaits des États membres quant aux réunions des correspondants. Lors de ces réunions, il est en particulier débattu de questions administratives liées au Réseau judiciaire européen.
2. Les correspondants chargés des aspects techniques du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant chargé des aspects techniques de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil. Ces réunions portent sur les questions visées à l’article 4, paragraphe 5.
Aller plus loin
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