Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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2. Il appartient à chaque État membre de vérifier l’exactitude des informations contenues dans le système et d’informer sans délai le secrétariat du Réseau judiciaire européen, dès qu’une information concernant l’un des quatre points mentionnés à l’article 7 doit être modifiée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.