Décision 2008/976/JAI · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/976/JAI
RattachementDécision 2008/976/JAI
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008D0976)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2008/976/JAIEUR-Lex →

(4) L’incidence de ces changements sur la coopération judiciaire s’est encore accrue avec l’élargissement de l’Union européenne en 2004 et 2007. Du fait de cette évolution, le Réseau judiciaire européen est encore plus nécessaire qu’au moment de sa création et il devrait donc être renforcé.

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