(1) Le règlement (CE) no 1394/2007 établit des règles spécifiques pour l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante. L’article 20 prévoit qu’un comité des thérapies innovantes est institué au sein de l’Agence européenne des médicaments.
Décision (CELEX 32008D0980) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0980)
RattachementDécision (CELEX 32008D0980)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0980)
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