Décision (CELEX 32008D0980) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0980)
RattachementDécision (CELEX 32008D0980)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0980)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0980)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité des thérapies innovantes pour une période de trois ans, à compter de la date d’application du règlement (CE) no 1394/2007,

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