(3) Lors de la réunion du comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du 18 avril 2008, les États membres ont été informés que la Commission estimait disposer des informations nécessaires pour examiner la demande du Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32008D0982) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0982)
RattachementDécision (CELEX 32008D0982)
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32008D0982)
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