(5) Les prestataires de services de paiement établis dans le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l’île de Man participent directement aux systèmes de paiement et de règlement du Royaume-Uni, et ils participeront dans l’avenir au système «Faster Payments». Ils satisfont donc au critère énoncé à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1781/2006.
Décision (CELEX 32008D0982) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0982)
RattachementDécision (CELEX 32008D0982)
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32008D0982)
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