(7) Le décret de 2008 sur le blanchiment de capitaux (Jersey), complété par le guide de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le règlement de justice pénale (produits du crime) de 2007 (Guernesey), complété par le guide sur la lutte contre le crime financier et le financement du terrorisme à l'intention des entreprises de services financiers, et le code de justice pénale (blanchiment de capitaux) de 2007 (île de Man), complété par le guide de la lutte contre le blanchiment de capitaux, contribuent respectivement à l’instauration d’un régime solide de lutte contre le blanchiment de capitaux dans ces trois juridictions.
Décision (CELEX 32008D0982) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0982)
RattachementDécision (CELEX 32008D0982)
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32008D0982)
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