(8) L’arrêté sur le terrorisme (mesures des Nations unies) (îles Anglo-Normandes) de 2001 (SI 2001 no 3363) et l'arrêté sur le terrorisme (mesures des Nations unies) (île de Man) de 2001 (SI 2001 no 3364) ainsi que l’arrêté relatif à Al-Qaïda et aux Talibans (mesures des Nations unies) (îles Anglo-Normandes) de 2002 (SI 2002 no 258) et l’arrêté relatif à Al-Qaïda et aux Talibans (mesures des Nations unies) (île de Man) de 2002 (SI 2002 no 259), combinés à l'utilisation d'une liste récapitulative d’objectifs en matière de gel des avoirs établie par le Royaume-Uni et couvrant les objectifs de sanctions financières fixés par les Nations unies, l’Union européenne et le Royaume-Uni, garantissent que des mesures suffisantes ont été adoptées par le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l’île de Man pour imposer des sanctions financières aux entités ou aux personnes qui figurent sur les listes des Nations unies ou de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32008D0982) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0982)
RattachementDécision (CELEX 32008D0982)
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32008D0982)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.