(6) Le système du Royaume-Uni s'applique initialement à 867 navires. Les maxima agrégés applicables à l'effort desdits navires durant la période de gestion 2008 se chiffrent à 21 095 690 kilowatts-jours pour les catégories d'engins de pêche d'un maillage compris entre 70 et 89 mm utilisés dans l'une des zones mentionnées, et à 27 867 735 kilowatts-jours pour les catégories d'engins d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm utilisés dans l'une des zones mentionnées. Étant donné que les catégories d'engins de pêche d'un maillage supérieur à 100 mm utilisés dans l'ouest de l'Écosse disposent d'un nombre inférieur de jours en mer, un sous-plafond de 24 622 862 kilowatts-jours s'applique auxdites sorties de pêche. Par conséquent, ce système réunit les conditions prévues au point 8.5 de l'annexe II A du règlement (CE) no 40/2008.
Décision (CELEX 32008D0983) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0983)
RattachementDécision (CELEX 32008D0983)
Versionacte d'origine du 09/12/2008 (CELEX 32008D0983)
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